Ordre du jour de la réunion du Groupe de Travail « Lois et Règlements » du 19/06/2008

Lors de la dernière réunion du Groupe de Travail «Lois et Règlements», ont été abordés les thèmes suivants :

·   «Les Services à la Personne et le CESU» présenté par Monsieur Pierre Reusa, Membre Elu de la CCI73, Vice-Président Services, Responsable du Groupe de travail « Lois et Règlements ».

 

·   « Le projet de loi sur la modernisation de l’économie » présenté par Monsieur Charles SALCEDO, Expert-comptable

 


1 – Les Services à la Personne et le CESU


Sujet présenté par Monsieur Pierre Reusa

  • Le Plan de Développement des Services à la Personne
  • Etat des lieux sur notre département : Seulement 33 entreprises dans ce secteur.

Complément d’infos par Madame Villard, Directrice Adjointe DDTEFP, Responsable Service à la personne. Il existe une centaine d’opérateurs agréés en Savoie dont 38 associations et 21 CCAS.


 èLiens Utiles :

Site officiel : http://www.servicesalapersonne.gouv.fr/accueil-(6847).cml

La lettre d’info : http://www.servicesalapersonne.gouv.fr/la-derniere-lettre-d-info-juin-(7120).cml?

Salon des services à la personne : http://www.salon-services-personne.com/

Forum Services à la Personne organisé par la CCI de Paris en juin 2008.

Informations et comptes-rendus :  www.servicesalapersonne.ccip.fr

Parcours guidé élaboré par la CCI de Paris :

http://www.inforeg.ccip.fr/Services-a-la-personne-rubrique-28

Services à la personne : les exonérations :

http://www.urssaf.fr/profil/employeurs/dossiers_reglementaires/dossiers_reglementaires/services_a_la_personne_:_les_exonerations_02.html#OG36599

Autres sites :

www.reseau-plus.net  site de la création d'entreprise de services à la personne.


2 - Le projet de loi sur la modernisation de l’économie (LME)

Sujet présenté par. Monsieur Charles SALCEDO

Le projet de loi contient une série de mesures hétéroclites regroupées en quatre volets : la simplification des procédures administratives pour les entreprises ; l'introduction de « davantage de concurrence » dans les relations commerciales (notamment pour renforcer la position des PME face aux grandes entreprises) ; « l'attractivité des territoires » ; enfin, l'amélioration du financement de l'économie.


Ce projet de loi a pour ambition de stimuler la croissance et les énergies, en levant les blocages structurels et réglementaires que connaît l’économie de notre pays.

Mme Berton, Directrice DDCCRF, a donné son point de vue à propos de la réforme de l’équipement commercial : passage dans le code de l’urbanisme et plus commerce et davantage orientée sur le développement durable.

Depuis notre dernière réunion, la loi de modernisation de l'économie, portée par Christine LAGARDE, avec Luc CHATEL, Éric BESSON et Hervé NOVELLI, a été publiée le mardi 5 août, au Journal Officiel sous le numéro 2008-776. Elle est donc entrée en vigueur le 6 août 2008.

èSites Utiles

Toute l’actualité du débat sur le projet de loi de modernisation de l’économie et les mesures sont sur le site dédié www.modernisationeconomie.fr

Dossier de Presse : http://www.minefe.gouv.fr/presse/dossiers_de_presse/080428_lme/080428_lme_dossier-de-presse.pdf

Le dossier sur le site du Sénat :

http://www.senat.fr/commission/spec/LME/index.html

Et enfin, l’APCE a réalisé un tableau descriptif du projet de loi pour la modernisation de l'économie, en comparant l’ancien et le nouveau régime : http://media.apce.com/file/49/1/lme.21491.pdf.


Prochaine réunion du groupe : le jeudi 18 septembre 2008 de 12h à 14h à SavoiExpo.


A propos du Groupe de Travail «Lois et Règlements» de la Chambre de Commerce et d'Industrie de la Savoie.

Si vous souhaitez avoir de plus amples informations ou bien participer à la prochaine rencontre merci de nous compléter le coupon contact ci-dessous à retourner à Annick Forrat-Petitjean par fax au 04 79 33 56 84 ou courriel : documentation@savoie.cci.fr   

(SDIE-CCI73, 22/08/2008)

 

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