Formalités : anticiper pour réussir ses exportations

Publié le par Partenaires Savoie

Démarche volontaire de développement export, nécessité d’accompagner un donneur d’ordres sur de nouveaux marchés, opportunités saisies suite à des contacts spontanés : les entreprises peuvent être  amenées à livrer du matériel ou à intervenir dans des pays étrangers.

Dès que ce projet se dessine, il devient impératif d’appréhender les problématiques réglementaires afin de définir le mode opératoire, d’évaluer les coûts  et les délais. Tous ces paramètres doivent être intégrés pour s’assurer de la rentabilité de l’opération et garantir que la livraison ne soit pas bloquée à l’arrivée.

Dans ce cadre, plusieurs questions s’imposent :

. Quelles sont les formalités douanières à accomplir (livraison des marchandises - exportation temporaire de matériel professionnel/carnet ATA…)?
. Existe-t-il une  réglementation spécifique en matière d’emballage (NIMP15) ?
. Des mentions particulières doivent-elles être ajoutées sur la facture commerciale ?
. Faut- il fournir des documents spécifiques (certificat d’origine, EUR-1, ATR, certificat sanitaire, certificat de conformité, facture douanière…)?
. Les documents doivent-ils être visés par différents organismes (CCI, chambre franco-arabe, consulats étrangers…) ?
. Quelle est la réglementation applicable dans le pays de livraison (droits de douane, taxes, licences…) ?

L a CCI de la Savoie est à habilitée à délivrer les visas sur les certificats d’origine, les factures commerciales et procède également à des certifications matérielles de signatures pour de nombreux documents destinés à être présentés à l’étranger. En amont, elle peut informer et conseiller sur les formalités à réaliser pays par pays.

En savoir + : CCI de Savoie - Service visas ou Programme relations Internationales - 0820 22 73 73

Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :

Commenter cet article