Groupe de Travail « Lois et Règlements», Chambre de Commerce

Publié le par Partenaires Savoie

Liens Internet :

 
 
 
 

Texte de référence : site Legifrance :

LOI n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat


Décret n° 2007-1380 du 24 septembre 2007 portant application de l'article 1er de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat 

 

 

Prochaine réunion du groupe : le jeudi 20 mars de 12h à 14h
Présentation du Groupe de Travail «Lois et Règlements» : Voir ci-dessous.
 

Groupe de Travail « Lois et Règlements», Chambre de Commerce et d'Industrie de la Savoie  


Animateurs du groupe de travail

Pierre Reusa, Travail Lois et Règlements, Membre Elu, Vice Président Services, Responsable du Groupe de travail Lois et Réglements

Annick Forrat, Animatrice du Groupe de Travail- Responsable du Service Documentation et Information Economique à la CCI de la Savoie. 

Objectifs du Groupe de Travail

La mission du Groupe de Travail Lois et Règlements est :
1-
d’apporter aux entreprises une information propre à les aider dans la gestion quotidienne (droit de sociétés, droit commercial…). Ce volet est traité en partenariat avec les professionnels du droit et des affaires. Il s’agit de délivrer une information de premier niveau et en aucun cas de se substituer à eux. Des articles d’actualités réglementaires sont édités dans le magazine «Partenaires Savoie». Le groupe propose annuellement une conférence animée par un ou des professionnels sur des sujets d’actualités réglementaires
 
2-
transmettre l’information réglementaire aux conseillers de la CCI en contact avec les entreprises et faire remonter à l’ACFCI (Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie) des observations et remarques sur des projets de lois ou de textes réglementaires.


Composition du groupe :

Ce groupe de travail est composé de spécialistes du droit et du monde des affaires (avocats, notaires, huissiers, experts-comptables, chefs d’entreprises…) et de représentants des institutions publiques (DDTEFP, DDCCRF, ASSEDIC, DRIRE…). Il est composé d’une vingtaine de membres et se réunit trimestriellement.

Coupon contact à nous retourner par fax 

Si vous souhaitez avoir de plus amples informations ou bien participer à la prochaine rencontre merci de nous compléter le coupon contact ci-dessous à retourner à Annick Forrat-Petitjean par fax au  04 79 33 56 84 ou courriel : documentation@savoie.cci.fr

SOCIÉTÉ, ENTREPRISE, ORGANISME

Nom de l’établissement : ..………………

Adresse : ..…………………………………………………………………

Code Postal : ………………… Ville : …………………………

Tél : …………………………………… Fax : …………………………

PARTICIPANT :

Nom Prénom : ………………………………………………

Fonction exercée : …………………………………………

Mél. : …………………………………………………………

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